Droit des obligations – Nouveau Livre V du code civil : opposabilité des conditions générales, examen de différentes clauses (clauses indemnitaires, exonératoires de responsabilité…) et prohibition des clauses abusives


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Détails

Date :
14 mars 2023
Heure:
12:00 - 14:00
Prix :
Frais d’inscription membre: 20€
Frais d’inscription non membre: 40€

Lieu

UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
Boulevard du Jardin Botanique 43,
1000 Bruxelles
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Orateur(s)

Patrick Wéry, professeur ordinaire à l’UCLouvain (Fr)

Droit des obligations – Nouveau Livre V du code civil : opposabilité des conditions générales, examen de différentes clauses (clauses indemnitaires, exonératoires de responsabilité…) et prohibition des clauses abusives

Il n'y a plus de places disponibles pour l'atelier.

Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (2 points).

 

L’événement aura lieu dans la salle “salle des examens”.

 

Frais d’inscription membre: € 20
Frais d’inscription non-membre: € 40