- Réforme du droit des obligations (nouveaux livres 1 et 5 du code civil) – Présentation générale – Incidences en matière d’inexécution contractuelle (F)
- Droit des obligations – Nouveau Livre V du code civil : opposabilité des conditions générales, examen de différentes clauses (clauses indemnitaires, exonératoires de responsabilité…) et prohibition des clauses abusives
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Environment, Social & Governance (ESG) : introduction à la Taxonomie, SFDR et CSRD ainsi qu’aux dernières modifications à IDD liées à la durabilité (Nl)
Le prochain déjeuner causerie de l’Association des juristes de l’assurance se tiendra le mercredi 14 décembre 2022 à midi à la Fondation universitaire, rue d’Egmont 11 à 1000 Bruxelles.
Il sera consacré au thème brûlant de la durabilité en assurance.
Plus précisément, Niels De Waele et Axel de Backer, avocats au cabinet Allen & Overy, traiteront de ESG (Environment, Social & Governance). Après une introduction à la taxonomie, ils aborderont le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur financier (SFDR), la nouvelle directive relative aux informations extra-financières qui doivent être fournies par les entreprises (CSRD), sans oublier les dernières modifications à la directive sur la distribution d’assurances (IDD) liées à la durabilité.
Les exposés se feront en néerlandais.
« Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (2 points) »
Frais d’inscription membre: € 55
Frais d’inscriptio nnon-membre: € 85