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Historique et comptes rendus

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24 avril 2014

Les nouvelles compétences de la FSMA dans le cadre de la récente loi “Twin Peaks II”

Informations

24 avril 2014

Lieu

En partenariat avec l’AIDA – Section belge

Orateur : Jean-Paul Servais – Président de la FSMA

Date : le jeudi 24 avril 2014


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Description

Orateur : Jean-Paul Servais - Président de la FSMA

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20 mars 2014

Le Fonds des accidents médicaux : une nouvelle voie d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé

Informations

20 mars 2014

Lieu

Orateur : Geneviève Schamps – Professeur – Directrice du Centre de droit médical et biomédical (UCL) – Présidente du comité de gestion du Fonds des accidents médicaux

Date : le jeudi 20 mars 2014

Description

Orateur : Geneviève Schamps - Professeur - Directrice du Centre de droit médical et biomédical (UCL) - Présidente du comité de gestion du Fonds des accidents médicaux

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24 février 2014

Class Action: quelles perspectives pour les assureurs belges ?

Informations

24 février 2014

Lieu

Orateur : Jean-François van Drooghenbroeck – Professeur à l’Unviversité Catholique de Louvain
Professeur invité à l’Université Saint-Louis Bruxelles
Avocat au barreau de Bruxelles (NautaDutilh)

Date : le lundi 24 février 2014

Description

Orateur : Jean-François van Drooghenbroeck - Professeur à l’Unviversité Catholique de Louvain
Professeur invité à l’Université Saint-Louis Bruxelles
Avocat au barreau de Bruxelles (NautaDutilh)

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28 novembre 2013

Le commerce électronique dans le secteur de l’assurance

Informations

28 novembre 2013

Lieu

Conférence donnée en néerlandais

Orateur : Sofie Stevens – Juriste à la FVF (Federatie voor Verzekerings- en Financiële tussenpersonen)

Date : le jeudi 28 novembre 2013


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Description

Orateur : Sofie Stevens - Juriste à la FVF (Federatie voor Verzekerings- en Financiële tussenpersonen)

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30 septembre 2013

Assemblée générale 2013

Informations

30 septembre 2013

Lieu

Ordre du jour

1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2013 – 2014
4.Décharge aux administrateurs
5.Programme 2013 – 2014
6.Divers
Orateur : Kelly Schamphelaere – Philippe de Thysebaert – Présidente- Trésorier

Date : le lundi 30 septembre 2013

Description

Ordre du jour

1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2013 – 2014
4.Décharge aux administrateurs
5.Programme 2013 – 2014
6.Divers
Orateur : Kelly Schamphelaere - Philippe de Thysebaert - Présidente- Trésorier

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4 juin 2013

IMD II, PRIPs, MIFID : quels changements pour le secteur de l’assurance ?

Informations

4 juin 2013

Lieu

IMD : Directive on insurance mediation
PRIPs : Packaged Retail Investment Products
MIFID : Market in Financial Intruments Directive

La conférence est principalement donnée en néerlandais

Orateur : Nic De Maesschalck – Directeur du Bipar (Fédération européenne des intermédiaires d’assurances)

Date : le mardi 04 juin 2013

Description

Orateur : Nic De Maesschalck - Directeur du Bipar (Fédération européenne des intermédiaires d'assurances)

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29 avril 2013

L’attribution bénéficiaire en assurance vie

Informations

29 avril 2013

Lieu

Conférence donnée en néerlandais

Orateur : Britt Weyts – Chargée de cours à l’Université d’Anvers
Avocate

Date : le lundi 29 avril 2013


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Description

Orateur : Britt Weyts - Chargée de cours à l’Université d’Anvers
Avocate

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28 mars 2013

Assurance protection juridique au XXI siècle : questions choisies

Informations

28 mars 2013

Lieu

Orateur : Philippe Dambly – Product manager LAR – collaborateur scientifique ULg

Date : le jeudi 28 mars 2013

Description

Orateur : Philippe Dambly - Product manager LAR - collaborateur scientifique ULg

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7 février 2013

L’évaluation et l’indemnisation de l’aide de tierce personne en droit commun

Informations

7 février 2013

Lieu

Orateur : Nicolas Estienne – Avocat – Assistant à l’UCL
Secrétaire de rédaction de la Revue Générale des Assurances et des Responsabilités

Date : le jeudi 07 février 2013


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Description

Orateur : Nicolas Estienne - Avocat - Assistant à l’UCL
Secrétaire de rédaction de la Revue Générale des Assurances et des Responsabilités

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11 décembre 2012

Loi sur l’intermédiation en assurances : le devoir d’information de l’intermédiaire éclairé

Informations

11 décembre 2012

Lieu

Conférence donnée en néerlandais

Orateur : Didier Dhaenens – Avocat

Date : le mardi 11 décembre 2012

Description

Orateur : Didier Dhaenens - Avocat

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27 novembre 2012

L’expertise judiciaire, 5 ans après la réforme

Informations

27 novembre 2012

Lieu

Orateur : Dominique Mougenot – Juge au tribunal de commerce de Mons – Maître de conférences aux F.U.N.D.P. Namur

Date : le mardi 27 novembre 2012


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Description

Orateur : Dominique Mougenot - Juge au tribunal de commerce de Mons - Maître de conférences aux F.U.N.D.P. Namur

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1 octobre 2012

Assemblée générale 2012

Informations

1 octobre 2012

Lieu

Ordre du jour

1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2012 – 2013
4.Décharge aux administrateurs
5.Composition du conseil d’administration
6.Programme 2012 – 2013
7.Divers
Orateur : Charles van Oldeneel – Philippe de Thysebaert – Président – Trésorier

Date : le lundi 01 octobre 2012


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Description

Ordre du jour

1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2012 – 2013
4.Décharge aux administrateurs
5.Composition du conseil d'administration
6.Programme 2012 – 2013
7.Divers
Orateur : Charles van Oldeneel - Philippe de Thysebaert - Président - Trésorier

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19 avril 2012

RC auto : article 29bis ou la responsabilité déguisée

Informations

19 avril 2012 - 19 avril 2019

Lieu

Orateur : Jean-Luc Fagnart – Professeur émérite de l’ULB – Avocat

Date : le jeudi 19 avril 2012


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Description

Orateur : Jean-Luc Fagnart - Professeur émérite de l’ULB - Avocat

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13 mars 2012

Dommages de masse et responsabilité civile – Autopsie juridique d’un drame national : la catastrophe de Ghilensghien

Informations

13 mars 2012

Lieu

Orateur : Bernard Dubuisson – Professeur ordinaire à l’UCL
Doyen de la Faculté de Droit

Date : le mardi 13 mars 2012

Description

Orateur : Bernard Dubuisson - Professeur ordinaire à l’UCL
Doyen de la Faculté de Droit

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16 février 2012

Assurances vie, pensions complémentaires et régimes matrimoniaux : incidences des arrêts de la Cour constitutionnelle

Informations

16 février 2012

Lieu

La conférence est donnée en néerlandais

Orateur : Hélène Casman – Professeur à la VUB – Co-directrice de la formation en notariat

Date : le jeudi 16 février 2012


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Description

Orateur : Hélène Casman - Professeur à la VUB - Co-directrice de la formation en notariat

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9 décembre 2011

Du mandat de placement à l’avis de changement d’intermédiaire : enfin un renon à l’insécurité juridique.

Informations

9 décembre 2011

Lieu

Orateur : Patrick Cauwert – CEO Feprabel

Date : le vendredi 09 décembre 2011


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Description

Orateur : Patrick Cauwert - CEO Feprabel

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18 novembre 2011

Egalité hommes-femmes en assurance

Informations

18 novembre 2011

Lieu

Fondements et suites possibles de l’arrêt du 1er mars 2011

Orateur : Jean-Marc Binon – Référendaire à la Cour de Justice de l’Union européenne et professeur invité à l’UCL

Date : le vendredi 18 novembre 2011

Description

Orateur : Jean-Marc Binon - Référendaire à la Cour de Justice de l’Union européenne et professeur invité à l’UCL

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24 octobre 2011

Produits financiers complexes : nouveau moratoire de la FSMA

Informations

24 octobre 2011

Lieu

Orateur : Jean-Michel Van Cottem – Directeur FSMA
Policy, international relations and market infrastructure

Date : le lundi 24 octobre 2011

Description

Orateur : Jean-Michel Van Cottem - Directeur FSMA
Policy, international relations and market infrastructure

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13 octobre 2011

Assemblée générale 2011

Informations

13 octobre 2011

Lieu

Ordre du jour

1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2011 – 2012
4.Décharge aux administrateurs
5.Composition du conseil d’administration
6.Programme 2011– 2012
7.Divers
Orateur : Charles van Oldeneel – Philippe de Thysebaert – Président – Trésorier

Date : le jeudi 13 octobre 2011


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Ordre du jour

1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2011 – 2012
4.Décharge aux administrateurs
5.Composition du conseil d'administration
6.Programme 2011– 2012
7.Divers
Orateur : Charles van Oldeneel - Philippe de Thysebaert - Président - Trésorier

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23 juin 2011

Assurance protection juridique – Nouvelle circulaire de la FSMA (ex-CBFA) – Incidences pour les assureurs et les intermédiaires d’assurances.

Informations

23 juin 2011

Lieu

La conférence sera donnée en néerlandais

Orateur : Jan De Pagie – Conseiller FSMA

Date : le jeudi 23 juin 2011


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Description

Orateur : Jan De Pagie - Conseiller FSMA

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28 avril 2011

éforme du contrôle du secteur financier (Twin Peaks) – Incidences en assurance

Informations

28 avril 2011

Lieu

Orateur : Philippe Lefèvre – Responsable du Département juridique de la Banque Nationale de Belgique

Date : le jeudi 28 avril 2011


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Description

Orateur : Philippe Lefèvre - Responsable du Département juridique de la Banque Nationale de Belgique

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24 mars 2011

Assurance maladie : bilan de santé après deux ans d’application de la loi Verwilghen bis

Informations

24 mars 2011

Lieu

Orateur : Jean-Christophe ANDRE-DUMONT
– Juriste d’entreprise Allianz, chargé d’enseignement au Cefiad – Fucam

Date : le jeudi 24 mars 2011


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Description

Orateur : Jean-Christophe ANDRE-DUMONT
- Juriste d’entreprise Allianz, chargé d’enseignement au Cefiad – Fucam

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17 février 2011

Effets des arrêts de la Cour Constitutionnelle en assurance

Informations

17 février 2011

Lieu

Orateur : François Tulkens – Avocat
Chargé d’enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis

Date : le jeudi 17 février 2011

Description

Orateur : François Tulkens - Avocat
Chargé d’enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis

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7 décembre 2010

Concurrence et assurances – actualités : BER (Block Exemption Regulation), coassurance, sanctions pénales,…

Informations

7 décembre 2010

Lieu

La conférence est donnée en néerlandais

Orateur : Gerben Pauwels – Juriste d’entreprise Bedrijfsjurist KBC Global Services sa

Date : le mardi 07 décembre 2010

Description

Orateur : Gerben Pauwels - Juriste d'entreprise Bedrijfsjurist KBC Global Services sa

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25 novembre 2010

La prescription en assurance

Informations

25 novembre 2010

Lieu

Orateur : Vincent Callewaert – Avocat
Maître de conférence invité à l’UCL

Date : le jeudi 25 novembre 2010


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Description

Orateur : Vincent Callewaert - Avocat
Maître de conférence invité à l'UCL

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18 octobre 2010

Le cadre juridique de l’expertise médicale dans les assurances privées

Informations

18 octobre 2010

Lieu

Conférence donnée en néerlandais

Orateur : Sarah Defloor – Collaboratrice scientifique au Centre d’ Ethique biomédicale et de Droit de la KUL

Date : le lundi 18 octobre 2010


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Description

Orateur : Sarah Defloor - Collaboratrice scientifique au Centre d' Ethique biomédicale et de Droit de la KUL

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30 septembre 2010

Assemblée générale 2010

Informations

30 septembre 2010

Lieu

Ordre du jour

1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2010 – 2011
4.Décharge aux administrateurs
5.Composition du conseil d’administration
6.Programme 2010 – 2011
7.Divers
Orateur : Charles van Oldeneel – Philippe de Thysebaert – Président – Trésorier

Date : le jeudi 30 septembre 2010


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Description

Ordre du jour

1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2010 – 2011
4.Décharge aux administrateurs
5.Composition du conseil d'administration
6.Programme 2010 – 2011
7.Divers
Orateur : Charles van Oldeneel - Philippe de Thysebaert - Président - Trésorier

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1 juin 2010

Modification des contrats d’assurance: un pas vers la sécurité juridique ?

Informations

1 juin 2010

Lieu

Conférence donnée en néerlandais.

Orateur : Kris Bernauw – Maître de conférence à l’Université de Gand et Anvers
Avocat

Date : le mardi 01 juin 2010


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Description

Orateur : Kris Bernauw - Maître de conférence à l'Université de Gand et Anvers
Avocat

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29 avril 2010

Projet sur les procédures de réparation collective : instauration d’une “class action” à la belge ?

Informations

29 avril 2010

Lieu

Orateur : Hakim Boularbah – Professeur à l’ULB
Avocat

Date : le jeudi 29 avril 2010


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Description

Orateur : Hakim Boularbah - Professeur à l’ULB
Avocat

Plus d'informations

22 avril 2010

Projet sur les procédures de réparation collective : instauration d’une « class action » à la belge ?

Informations

22 avril 2010

Lieu

Orateur : Hakim Boularbah – Professeur à l’ULB
Avocat

Date : le jeudi 22 avril 2010

Description

Orateur : Hakim Boularbah - Professeur à l’ULB
Avocat

Plus d'informations

11 mars 2010

Le mandat de placement : un mandat « canada dry » ?

Informations

11 mars 2010

Lieu

Orateur : Denis Gouzée – Avocat au Barreau de Bruxelles

Date : le jeudi 11 mars 2010


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Description

Orateur : Denis Gouzée - Avocat au Barreau de Bruxelles

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4 février 2010

Mutuelles-employeurs publics : recours direct ou subrogatoire ?

Informations

4 février 2010

Lieu

Orateur : Noël Simar – Avocat au Barreau de Liège
Professeur invité à l’UCL

Date : le jeudi 04 février 2010


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Description

Orateur : Noël Simar - Avocat au Barreau de Liège
Professeur invité à l’UCL

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14 décembre 2009

Répétibilité des frais d’avocat : bilan après deux années d’application

Informations

14 décembre 2009

Lieu

Orateur : Bertrand De Coninck – Juge au tribunal de 1ère instance de Bruxelles
Professur invité à l’UCL

Date : le lundi 14 décembre 2009


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Description

Orateur : Bertrand De Coninck - Juge au tribunal de 1ère instance de Bruxelles
Professur invité à l'UCL

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26 novembre 2009

Fonds dormants : l’assureur réveille le bénéficiaire

Informations

26 novembre 2009

Lieu

La conférence est donnée en néerlandais.

Orateur : Melissa Thirion – Conseiller juridique chez Assuralia

Date : le jeudi 26 novembre 2009

Description

Orateur : Melissa Thirion - Conseiller juridique chez Assuralia

Plus d'informations

23 octobre 2009

L’utilisation des données médicales dans le secteur de l’assurance

Informations

23 octobre 2009

Lieu

La conférence est donnée en néerlandais.

Orateur : Piet Calcoen – Directeur médical DKV

Date : le vendredi 23 octobre 2009


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Description

Orateur : Piet Calcoen - Directeur médical DKV

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1 octobre 2009

Assemblée générale 2009

Informations

1 octobre 2009

Lieu

Ordre du jour

1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2009 – 2010
4.Décharge aux administrateurs
5.Composition du conseil d’administration : nomination – renouvellement des mandats
6.Programme 2009 – 2010
7.Divers
Orateur : Serge Jacobs – Philippe de Thysebaert – Président – Trésorier

Date : le jeudi 01 octobre 2009

Description

Ordre du jour

1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2009 – 2010
4.Décharge aux administrateurs
5.Composition du conseil d'administration : nomination - renouvellement des mandats
6.Programme 2009 – 2010
7.Divers
Orateur : Serge Jacobs - Philippe de Thysebaert - Président - Trésorier

Plus d'informations

11 juin 2009

Le contrat type auto revu : les nouvelles conditions minimales en assurance RC véhicules automoteurs

Informations

11 juin 2009

Lieu

Conférence en collaboration avec Monsieur Jan De Pagie (CBFA) et Monsieur Ives Verbaeys (Assuralia)
Conférence donnée en néerlandais

Orateur : Madame Caroline Van Schoubroeck – Professeur à la KUL
Présidente de la Commission des Assurances

Date : le jeudi 11 juin 2009


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Description

Orateur : Madame Caroline Van Schoubroeck - Professeur à la KUL
Présidente de la Commission des Assurances

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26 mars 2009

Révision de la loi sur les pratiques du commerce: incidences en assurances – développements belges et européens – l’interdiction des offres conjointes vit-elle ses dernières heures ?

Informations

26 mars 2009

Lieu

Orateur : Monsieur Laurent de Brouwer – Avocat chez Simont Braun

Date : le jeudi 26 mars 2009


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Description

Orateur : Monsieur Laurent de Brouwer - Avocat chez Simont Braun

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19 février 2009

Les nouvelles règles de responsabilité en matière environnementale. Nouveaux défis pour les assureurs.

Informations

19 février 2009

Lieu

Orateur : Bernard Dubuisson – Professeur ordinaire à l’Université Catholique de Louvain
Professeur aux Facultés Universitaires Saint-Louis

Date : le jeudi 19 février 2009


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Description

Orateur : Bernard Dubuisson - Professeur ordinaire à l'Université Catholique de Louvain
Professeur aux Facultés Universitaires Saint-Louis

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22 janvier 2009

Une promenade à la découverte du nouveau tableau indicatif

Informations

22 janvier 2009

Lieu

Conférence donnée en néerlandais

Orateur : Walter Peeters – Coordinateur du groupe de travail “Tableau indicatif ”
Juge au tribunal de 1ère instance de Dendermonde
Membre du Comité P

Date : le jeudi 22 janvier 2009


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Description

Orateur : Walter Peeters - Coordinateur du groupe de travail "Tableau indicatif "
Juge au tribunal de 1ère instance de Dendermonde
Membre du Comité P

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18 décembre 2008

Rome II : un nouveau règlement européen déterminant la loi applicable aux obligations extra-contractuelles et son impact pour le monde des assurances

Informations

18 décembre 2008

Lieu

Ce 11 janvier 2009, entrera en vigueur le règlement dit Rome II concernant la loi applicable aux obligations extra-contractuelles. Relatif entre autres aux accidents de la circulation (et entretenant à cet égard une relation ambiguë avec l’actuelle Convention de La Haye), aux atteintes à l’environnement et à la responsabilité du fait des produits, ce nouveau texte communautaire forme un ensemble cohérent avec l’actuel règlement Bruxelles I qui détermine la compétence internationale en matière civile et commerciale et avec le prochain règlement Rome I qui détermine la loi applicable aux obligations contractuelles.

Orateur : Stéphanie Francq – Professeur à l’UCL
Titulaire de la Chaire de droit européen

Date : le jeudi 18 décembre 2008


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Description

Orateur : Stéphanie Francq - Professeur à l'UCL
Titulaire de la Chaire de droit européen

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18 novembre 2008

Discrimination et assurances : a never ending story

Informations

18 novembre 2008

Lieu

Conférence FR/NL

Orateur : Philippe Colle – Administrateur délégué – Assuralia
Professeur à la VUB

Date : le mardi 18 novembre 2008


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Description

Orateur : Philippe Colle - Administrateur délégué - Assuralia
Professeur à la VUB

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16 octobre 2008

Le management professionnel des plaintes en pleine accélération

Informations

16 octobre 2008

Lieu

Conférence donnée en néerlandais

Orateur : Marleen Van den Ameele – Change communication manager – Vivium

Date : le jeudi 16 octobre 2008


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Description

Orateur : Marleen Van den Ameele - Change communication manager - Vivium

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11 mai 2008

Assemblée générale 2008

Informations

11 mai 2008

Lieu

Ordre du jour

1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2008 – 2009
4.Décharge aux administrateurs
5.Programme 2008 – 2009
6.Présentation et lancement du site internet
7.Divers

Orateur : Serge Jacobs – Philippe de Thysebaert – Président – Trésorier

Date : le jeudi 25 septembre 2008


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Description

Ordre du jour

1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2008 – 2009
4.Décharge aux administrateurs
5.Programme 2008 – 2009
6.Présentation et lancement du site internet
7.Divers

Orateur : Serge Jacobs - Philippe de Thysebaert - Président - Trésorier

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