23 juin 2014
Du mandat de placement à l’avis de changement d’intermédiaire d’assurance : quelles nouveautés ?
Informations
24 avril 2014
Les nouvelles compétences de la FSMA dans le cadre de la récente loi “Twin Peaks II”
Informations
20 mars 2014
Le Fonds des accidents médicaux : une nouvelle voie d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé
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Description
Orateur : Geneviève Schamps - Professeur - Directrice du Centre de droit médical et biomédical (UCL) - Présidente du comité de gestion du Fonds des accidents médicaux
24 février 2014
Class Action: quelles perspectives pour les assureurs belges ?
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Description
Orateur : Jean-François van Drooghenbroeck - Professeur à l’Unviversité Catholique de Louvain
Professeur invité à l’Université Saint-Louis Bruxelles
Avocat au barreau de Bruxelles (NautaDutilh)
28 novembre 2013
Le commerce électronique dans le secteur de l’assurance
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Description
Orateur : Sofie Stevens - Juriste à la FVF (Federatie voor Verzekerings- en Financiële tussenpersonen)
30 septembre 2013
Assemblée générale 2013
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Description
Ordre du jour
1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2013 – 2014
4.Décharge aux administrateurs
5.Programme 2013 – 2014
6.Divers
Orateur : Kelly Schamphelaere - Philippe de Thysebaert - Présidente- Trésorier
4 juin 2013
IMD II, PRIPs, MIFID : quels changements pour le secteur de l’assurance ?
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Description
Orateur : Nic De Maesschalck - Directeur du Bipar (Fédération européenne des intermédiaires d'assurances)
29 avril 2013
L’attribution bénéficiaire en assurance vie
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Description
Orateur : Britt Weyts - Chargée de cours à l’Université d’Anvers
Avocate
28 mars 2013
Assurance protection juridique au XXI siècle : questions choisies
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Description
Orateur : Philippe Dambly - Product manager LAR - collaborateur scientifique ULg
7 février 2013
L’évaluation et l’indemnisation de l’aide de tierce personne en droit commun
Informations
Description
Orateur : Nicolas Estienne - Avocat - Assistant à l’UCL
Secrétaire de rédaction de la Revue Générale des Assurances et des Responsabilités
11 décembre 2012
Loi sur l’intermédiation en assurances : le devoir d’information de l’intermédiaire éclairé
Informations
27 novembre 2012
L’expertise judiciaire, 5 ans après la réforme
Informations
Description
Orateur : Dominique Mougenot - Juge au tribunal de commerce de Mons - Maître de conférences aux F.U.N.D.P. Namur
1 octobre 2012
Assemblée générale 2012
Informations
Description
Ordre du jour
1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2012 – 2013
4.Décharge aux administrateurs
5.Composition du conseil d'administration
6.Programme 2012 – 2013
7.Divers
Orateur : Charles van Oldeneel - Philippe de Thysebaert - Président - Trésorier
19 avril 2012
RC auto : article 29bis ou la responsabilité déguisée
Informations
13 mars 2012
Dommages de masse et responsabilité civile – Autopsie juridique d’un drame national : la catastrophe de Ghilensghien
Informations
Description
Orateur : Bernard Dubuisson - Professeur ordinaire à l’UCL
Doyen de la Faculté de Droit
16 février 2012
Assurances vie, pensions complémentaires et régimes matrimoniaux : incidences des arrêts de la Cour constitutionnelle
Informations
Description
Orateur : Hélène Casman - Professeur à la VUB - Co-directrice de la formation en notariat
9 décembre 2011
Du mandat de placement à l’avis de changement d’intermédiaire : enfin un renon à l’insécurité juridique.
Informations
18 novembre 2011
Egalité hommes-femmes en assurance
Informations
Description
Orateur : Jean-Marc Binon - Référendaire à la Cour de Justice de l’Union européenne et professeur invité à l’UCL
24 octobre 2011
Produits financiers complexes : nouveau moratoire de la FSMA
Informations
Description
Orateur : Jean-Michel Van Cottem - Directeur FSMA
Policy, international relations and market infrastructure
13 octobre 2011
Assemblée générale 2011
Informations
Description
Ordre du jour
1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2011 – 2012
4.Décharge aux administrateurs
5.Composition du conseil d'administration
6.Programme 2011– 2012
7.Divers
Orateur : Charles van Oldeneel - Philippe de Thysebaert - Président - Trésorier
23 juin 2011
Assurance protection juridique – Nouvelle circulaire de la FSMA (ex-CBFA) – Incidences pour les assureurs et les intermédiaires d’assurances.
Informations
28 avril 2011
éforme du contrôle du secteur financier (Twin Peaks) – Incidences en assurance
Informations
Description
Orateur : Philippe Lefèvre - Responsable du Département juridique de la Banque Nationale de Belgique
24 mars 2011
Assurance maladie : bilan de santé après deux ans d’application de la loi Verwilghen bis
Informations
Description
Orateur : Jean-Christophe ANDRE-DUMONT
- Juriste d’entreprise Allianz, chargé d’enseignement au Cefiad – Fucam
17 février 2011
Effets des arrêts de la Cour Constitutionnelle en assurance
Informations
Description
Orateur : François Tulkens - Avocat
Chargé d’enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis
7 décembre 2010
Concurrence et assurances – actualités : BER (Block Exemption Regulation), coassurance, sanctions pénales,…
Informations
Description
Orateur : Gerben Pauwels - Juriste d'entreprise Bedrijfsjurist KBC Global Services sa
25 novembre 2010
La prescription en assurance
Informations
Description
Orateur : Vincent Callewaert - Avocat
Maître de conférence invité à l'UCL
18 octobre 2010
Le cadre juridique de l’expertise médicale dans les assurances privées
Informations
Description
Orateur : Sarah Defloor - Collaboratrice scientifique au Centre d' Ethique biomédicale et de Droit de la KUL
30 septembre 2010
Assemblée générale 2010
Informations
Description
Ordre du jour
1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2010 – 2011
4.Décharge aux administrateurs
5.Composition du conseil d'administration
6.Programme 2010 – 2011
7.Divers
Orateur : Charles van Oldeneel - Philippe de Thysebaert - Président - Trésorier
1 juin 2010
Modification des contrats d’assurance: un pas vers la sécurité juridique ?
Informations
Description
Orateur : Kris Bernauw - Maître de conférence à l'Université de Gand et Anvers
Avocat
29 avril 2010
Projet sur les procédures de réparation collective : instauration d’une “class action” à la belge ?
Informations
22 avril 2010
Projet sur les procédures de réparation collective : instauration d’une « class action » à la belge ?
Informations
11 mars 2010
Le mandat de placement : un mandat « canada dry » ?
Informations
4 février 2010
Mutuelles-employeurs publics : recours direct ou subrogatoire ?
Informations
Description
Orateur : Noël Simar - Avocat au Barreau de Liège
Professeur invité à l’UCL
14 décembre 2009
Répétibilité des frais d’avocat : bilan après deux années d’application
Informations
Description
Orateur : Bertrand De Coninck - Juge au tribunal de 1ère instance de Bruxelles
Professur invité à l'UCL
26 novembre 2009
Fonds dormants : l’assureur réveille le bénéficiaire
Informations
23 octobre 2009
L’utilisation des données médicales dans le secteur de l’assurance
Informations
1 octobre 2009
Assemblée générale 2009
Informations
Description
Ordre du jour
1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2009 – 2010
4.Décharge aux administrateurs
5.Composition du conseil d'administration : nomination - renouvellement des mandats
6.Programme 2009 – 2010
7.Divers
Orateur : Serge Jacobs - Philippe de Thysebaert - Président - Trésorier
11 juin 2009
Le contrat type auto revu : les nouvelles conditions minimales en assurance RC véhicules automoteurs
Informations
Description
Orateur : Madame Caroline Van Schoubroeck - Professeur à la KUL
Présidente de la Commission des Assurances
26 mars 2009
Révision de la loi sur les pratiques du commerce: incidences en assurances – développements belges et européens – l’interdiction des offres conjointes vit-elle ses dernières heures ?
Informations
19 février 2009
Les nouvelles règles de responsabilité en matière environnementale. Nouveaux défis pour les assureurs.
Informations
Description
Orateur : Bernard Dubuisson - Professeur ordinaire à l'Université Catholique de Louvain
Professeur aux Facultés Universitaires Saint-Louis
22 janvier 2009
Une promenade à la découverte du nouveau tableau indicatif
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Description
Orateur : Walter Peeters - Coordinateur du groupe de travail "Tableau indicatif "
Juge au tribunal de 1ère instance de Dendermonde
Membre du Comité P
18 décembre 2008
Rome II : un nouveau règlement européen déterminant la loi applicable aux obligations extra-contractuelles et son impact pour le monde des assurances
Informations
Description
Orateur : Stéphanie Francq - Professeur à l'UCL
Titulaire de la Chaire de droit européen
18 novembre 2008
Discrimination et assurances : a never ending story
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Description
Orateur : Philippe Colle - Administrateur délégué - Assuralia
Professeur à la VUB
16 octobre 2008
Le management professionnel des plaintes en pleine accélération
Informations
Description
Orateur : Marleen Van den Ameele - Change communication manager - Vivium
11 mai 2008
Assemblée générale 2008
Informations
Description
Ordre du jour
1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2008 – 2009
4.Décharge aux administrateurs
5.Programme 2008 – 2009
6.Présentation et lancement du site internet
7.Divers
Orateur : Serge Jacobs - Philippe de Thysebaert - Président - Trésorier